Menu
Libération
Analyse

Le procès Chirac en sursis

Article réservé aux abonnés
Chirac rattrapé par la justicedossier
Le tribunal a accepté hier de transmettre le dossier à la Cour de cassation.
publié le 9 mars 2011 à 0h00

La manœuvre a parfaitement réussi. Le procès Chirac est reporté de trois mois, six mois et plus si affinités. A se demander si l’ancien président de la République, 78 ans, sera jugé un jour. Hier, le tribunal correctionnel a décidé d’admettre la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par l’un de ses coprévenus, Rémy Chardon, son ancien directeur de cabinet à la mairie de Paris. Elle vise à ce que le Conseil constitutionnel revisite au préalable la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de prescription des délits financiers, qui est au cœur de l’affaire des emplois fictifs : les faits remontent aux années 1992-1995 et relèvent, selon la défense, de l’archéologie judiciaire, non pas de l’histoire en marche.

«La QPC n'est pas dépourvue de caractère sérieux, déclame le président du tribunal, Dominique Pauthe. La jurisprudence critiquée, applicable au cas présent, n'a pas déjà été déclarée conforme à la Constitution. Il s'ensuit que les débats ne sauraient se poursuivre en l'état.» D'où un report inéluctable, le temps que la Cour de cassation puis le Conseil constitutionnel remettent leur grain de sel sur la prescriptibilité de l'affaire Chirac, après s'être déjà confrontés il y a quelques années sur le périmètre de son immunité présidentielle.

«Campagne».Scénario le plus court : le tribunal transmet dans la semaine cette QPC à la Cour de cassation, qui dispose d'un délai de réflexion de trois mois avant de la transmettre ou pas