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Loppsi 2 : le couperet des Sages

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Sécurité . Le Conseil contitutionnel a retoqué treize dispositions de la loi sur la sécurité, dont l’extension des peines planchers aux mineurs.
publié le 11 mars 2011 à 0h00

Décidément, il y a quelque chose de rayé cette semaine sur le «disque» sécuritaire de Nicolas Sarkozy. Après avoir reculé, mardi, sur la déchéance de la nationalité, le gouvernement s’est vu infliger, hier, une «claque» majeure par le Conseil constitutionnel qui a retoqué pas moins de treize articles de la loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2), votée début février à l’initiative du gouvernement. En renforçant l’arsenal répressif contre la délinquance et la criminalité, ce texte fourre-tout (142 articles) porté par Brice Hortefeux était destiné à concrétiser les mesures sécuritaires annoncées par Sarkozy, lors de son discours de Grenoble le 30 juillet 2010. Il a été abondamment censuré, hier, par le Conseil constitutionnel qui retoque les mesures relevant du cœur même du discours sur la sécurité de Sarkozy depuis bientôt dix ans, à l’Intérieur puis comme président de la République : à savoir la délinquance des mineurs et la récidive.

«Couvre-feu». Ainsi, les Sages censurent la possibilité d'étendre aux mineurs les peines planchers, jusqu'ici réservées aux seuls récidivistes, une disposition jugée «contraire aux exigences constitutionnelles en matière de justice pénale des mineurs», écrit le Conseil constitutionnel. Pour les mêmes raisons, les Sages ont rejeté la possibilité pour un procureur de convoquer directement un mineur devant le tribunal des enfants sans passer par le juge des enfants. Toujours concernant les mineurs, le Conseil constitutio