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Les décrets transposant la réforme des retraites aux régimes spéciaux sont publiés

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publié le 20 mars 2011 à 17h37

Les décrets transposant la réforme des retraites de novembre 2010 aux régimes spéciaux de la SNCF, de la RATP et des industries électriques et gazières (EDF,GDF…), ont été publiés dimanche au Journal officiel (JO).

Alors que le recul de deux ans des bornes d’âge prévu par la réforme pour les porter à terme à 62 et 67 ans, commencera à s’appliquer dès cette année pour certains salariés de la fonction publique et du privé, les salariés des régimes spéciaux ne seront concernés qu’à compter du 1er janvier 2017.

Ce délai s’explique par le fait qu’en 2007 avait déjà eu lieu une réforme spécifique des régimes spéciaux de retraite en vue de les harmoniser avec ceux de la fonction publique.

Selon les décrets parus dimanche, s’agissant du départ légal pour la SNCF et la RATP, les derniers agents de conduite à pouvoir partir à 50 ans seront ceux nés avant le 1er janvier 1967. Progressivement, l’âge de départ sera reculé de 50 à 52 ans, et donc les agents nés après le 1er janvier 1972 partiront à 52 ans.

De même, les autres agents SNCF et RATP non conducteurs verront l’âge d’ouverture des droits à la retraite passer de 55 à 57 ans.

Pour les industries électriques et gazières, c'est-à-dire EDF, GDF et les entreprises locales de distribution d'électricité et de gaz, un décret modifie le statut national des personnels et stipule que «les premiers reports effectifs de l'âge de mise en inactivité interviendront pour les agents nés à compter de 1957».

Un autre décret détaille le recul de d