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Libération
TRIBUNE

La justice, un pouvoir de la démocratie

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Les enjeux de 2012 par la Fondation Terr Nova
par Dominique Rousseau et Daniel LUDET
publié le 21 mars 2011 à 0h00

Qu’est-ce que la justice dans une société ? Un signe de civilisation, une garantie pour les citoyens, une institution d’équilibre. Quelle est-elle en France ? Rien. Que demande-t-elle ? A devenir quelque chose ! Partout, et en France même, pourtant traditionnellement méfiante à l’endroit du juge, le Conseil d’Etat, la Cour de cassation et maintenant, avec la question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel interviennent régulièrement dans la détermination des règles de la vie commune.

Cette montée en puissance du juge fait question. Elle est souvent présentée comme le passage d'un gouvernement du peuple par ses élus à un gouvernement de la société par les juges. Et donc, comme un recul de la démocratie. Car, dans la représentation communément acceptée, ne méritent la qualité de «démocratique» que les régimes politiques et les décisions qui ont pour source le suffrage universel. Ainsi, la position d'une institution dans la hiérarchie démocratique dépend de sa plus ou moins grande proximité au suffrage universel : l'Assemblée nationale est généralement considérée «plus» démocratique que le Sénat dans la mesure où elle est issue du suffrage universel direct alors que la seconde chambre est désignée au moyen d'un suffrage universel indirect ; et, depuis 1962, le président de la République fonde sur son élection populaire sa primauté sur le Premier ministre. Evidemment, au regard de cette représentation commune et même savante, la justice se situe très bas da