Le plus grand camp de Roms de Seine-Saint-Denis, à cheval sur Bobigny et Noisy-le-Sec, le long du canal de l’Ourcq, a été évacué mardi à l’aube. Un démantèlement parmi de nombreux autres, à la différence près que là, le préfet a agi sans plainte préalable des deux villes copropriétaires du terrain. Le 10 mars, le Conseil constitutionnel avait pourtant retoqué une disposition de la loi Loppsi 2, proposée par Brice Hortefeux - alors ministre de l’Intérieur -, qui permettait aux préfets d’expulser les terrains illégalement occupés sans passer par le tribunal ou le propriétaire en cas d’insalubrité.

Pour procéder à l'évacuation, le préfet a pris, le 16 mars, un arrêté en s'appuyant sur l'article 2215-1 du code général des collectivités territoriales. Celui-ci évoque les cas dans lesquels le représentant de l'Etat peut intervenir, sans passer par la mairie, en prenant les «mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sécurité et de la tranquillité publique». Pour le préfet, «l'urgence» et «la dangerosité pour la sécurité publique» justifient le démantèlement. Dans un communiqué, Christian Lambert fait état de «branchements électriques hasardeux» et «frauduleux» constatés par ERDF, l'entreprise publique qui gère le réseau d'électricité. Un recours a été tenté auprès du tribunal administratif de Bobigny, mais il a donné raison à la préfecture. Tamara Löwy, avocate spécialisée dans la défense des Roms, a interjeté appel auprès du C