Le projet garde à vue bouclé, voici le nouveau projet de loi «sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et sur le jugement des mineurs». Présenté mercredi en Conseil des ministres, ce texte est censé exaucer les lubies présidentielles. Encore un.

Des jurés populaires, mais pas pour tout le monde

Sur une idée originale de Brice Hortefeux, développée par le Président, la chancellerie a dû bricoler un texte en vue d'une «mise en œuvre progressive» dès 2012 : pour les atteintes aux personnes les plus graves (violences aggravées, agressions sexuelles, vols avec violence), deux citoyens tirés au sort siégereraient au côté de trois magistrats professionnels environ une semaine par an. Des citoyens tirés au sort participeront également aux décisions de libérations conditionnelles, pour les peines de prison égales ou supérieures à cinq ans.

A contrario, le projet de loi prévoit de réduire le nombre de jurés populaires pour certains crimes, en créant une «cour d'assises simplifiée» qui permettrait d'éviter la «correctionnalisation» de certains crimes. «Question lisibilité, c'est assez remarquable», ironise Christophe Régnard, de l'Union syndicale des magistrats (majoritaire). «Entre celui qui sera jugé en composition collégiale [plusieurs magistrats], avec ou sans juré populaire, l'autre par un juge unique… il