Menu
Libération

Les migrants tunisiens expulsés sans vagues

Article réservé aux abonnés
Clandestins . Les autorités publiques usent de subterfuges pour éviter avocats et juges.
publié le 29 avril 2011 à 0h00

La chasse aux Tunisiens est ouverte. Près de la frontière italienne, point d’entrée en France, mais également à Paris et en proche banlieue. Entre le sud et le nord de la France, les conditions des interpellations varient. Mais l’obsession des pouvoirs publics est la même : éviter l’intervention d’un avocat ou d’un juge.

«Librement». Première étape, donc, l'interpellation. Objectif : contourner le placement en garde à vue de l'étranger, ce qui lui vaudrait l'assistance immédiate d'un avocat, obligatoire depuis le 15 avril. L'astuce trouvée : ne pas utiliser de menottes. «Si les Tunisiens en ont, ils sont en situation de privation de liberté et bénéficient donc du régime de la garde à vue. Du coup, la police ne leur en met pas et dit qu'ils suivent librement l'agent», dit Inge Verhagen, juriste de l'association Forum réfugiés au centre de rétention administrative (CRA) de Nice.

Autre astuce : ne pas placer l'étranger en centre de rétention où il bénéficie de garanties procédurales. A Paris, par exemple, les Tunisiens sous le coup d'un arrêté de reconduite à la frontière (APRF) n'ont pas été conduits dans un CRA mais remis en liberté à l'issue de la garde à vue. «Du fait de l'application de la directive retour [directive européenne, ndlr], ils ont sept jours pour quitter volontairement le territoire», explique-t-on à la préfecture de police (PP) de Paris. Sauf que cette directive, n'ayant pas été transcrite en droit français, ne s'applique pas, à mo