Voici les principales mesures du projet de loi sur l'immigration, qui doit être définitivement adopté mercredi soir par le Parlement.
- Création de zones d'attente spéciales
Des zones d'attente spéciales, à l'instar de celles existant dans les aéroports, sont créées pour une durée maximale de 26 jours afin de faire face à l'arrivée «d'un groupe d'au moins dix étrangers en dehors d'un point de passage frontalier en un même lieu ou sur un ensemble de lieux distants d'au plus dix kilomètres»
- Encadrement de la carte de séjour «étranger malade»
Le titre de séjour «étrangers malades» ne pourra être attribué qu'en cas d'«absence» du traitement approprié dans le pays d'origine. L'autorité administrative pourra cependant prendre en compte des «circonstances humanitaires exceptionnelles», après avis du directeur général de l'agence régionale de santé.
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- Pénalisation de mariages gris
Les «mariages gris», fondés sur une tromperie volontaire, seront pénalisés de cinq ans de prison et 15.000 euros d'amende