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La Droite populaire propose un droit d'appel pour les victimes en cas d'acquittement

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La commission des Lois a adopté cet amendement UMP, contre l’avis du gouvernement et du rapporteur UMP. Le projet de loi sur les jurés populaires en correctionnelle sera débattu la semaine prochaine en séance publique.
publié le 15 juin 2011 à 16h09

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