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Médicaments : un projet de loi pour assainir la filière

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Mediator, le procèsdossier
Santé. Après l’affaire du Mediator, une réforme avait été promise. Le texte, qui s’attaque en particulier aux conflits d’intérêts, est prêt.
publié le 26 juillet 2011 à 0h00

Mais qu'est-ce qui se passe ? Le gouvernement serait-il en train de tenir ses promesses ? Voilà, en effet, que le projet de loi annoncé sur la réorganisation des médicaments en France est bel et bien achevé. Il va être présenté au Conseil des ministres la semaine prochaine. Et surtout, le texte - que Libération a pu se procurer - marque un changement profond, en intégrant largement les dérives révélées par l'affaire du Mediator.

«On va passer d'un système où l'on se contentait d'organiser le commerce du médicament à un système de responsabilité sanitaire, où le repère devient l'intérêt du patient», nous a déclaré, très satisfait, le professeur Dominique Maraninchi, directeur de l'Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé).

Dans ce long projet de loi, trois volets. Et d'abord, le plus délicat, celui des conflits d'intérêts. L'affaire du Mediator avait rappelé la proximité chronique entre les experts et le monde de l'industrie. Désormais, tout expert ou membre d'une commission se devra de faire «une déclaration publique d'intérêt lors de sa prise de fonctions». Durant son mandat, il devra abandonner tout lien d'intérêt. Des peines d'amende sont prévues s'il ne respecte pas ces règles. De leur côté, les firmes pharmaceutiques se doivent de déclarer «les avantages qu'elles procurent aux professionnels de santé, aux étudiants, aux associations», mais aussi «aux organes de presse».

Deuxième volet, la réforme de