Prisées par les familles, les colonies de vacances pourraient connaître des difficultés financières à l’avenir si le droit du travail, notamment en matière de repos obligatoire, devait s’appliquer aux animateurs et à terme renchérir le coût de ces séjours.
Les associations organisatrices de séjours s'inquiètent des conséquences d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) d'octobre 2010 qui remet en cause le «contrat d'engagement éducatif» (CEE), statut dérogatoire proposé aux moniteurs et directeurs de colonies de vacances et centres de loisirs.
La CJUE a jugé que ce contrat n'était pas conforme à la législation européenne car il ne prévoit pas de «période minimale de repos journalier» ni de temps de repos compensateur.
Le CEE se situe entre travail salarié et engagement citoyen. Il concerne quelque 500.000 jeunes et se limite à 80 jours par an.
Créé en 2006, ce contrat de travail, qui figure dans le code de l’action sociale et des familles et non celui du travail, peut être proposé par des collectivités, des associations mais aussi des entreprises privées si elles proposent un accueil collectif de mineur (ACM) à caractère éducatif.
«24 heures sur 24»
Solidaires Isère l’a contesté devant le Conseil d’Etat sur plusieurs points, dont l’obligation du temps de repos journalier (11 heures).
Sur ce point, le Conseil d’Etat tranchera en septembre et il devrait demander l’application des demandes européennes. Puis le gouvernement devrait se prononcer dans la foulée, selon