Une antenne relais est implantée à deux pas de votre maison? Inutile d'aller tempêter devant la mairie, l'élu ne peut rien faire. Le Conseil d'Etat a jugé mercredi que les maires n'étaient pas compétents pour réglementer l'implantation des antennes relais. Cette décision qui pourrait faire jurisprudence, inquiète les associations. Le point.
Que dit exactement le Conseil d'Etat ?
La haute autorité administrative était invitée à se prononcer sur le cas de trois communes (Pennes-Mirabeau, Saint-Denis et Bordeaux) dont les maires avaient pris des arrêtés restreignant l'implantation d'antennes au nom du principe de précaution. Ces arrêtés avaient été annulés en première instance et en appel. Les communes avaient alors saisi en dernier recours le Conseil d'Etat... qui a confirmé ce mercredi les annulations, rappelant au passage deux principes :
D'une part, seules les autorités de l'Etat désignées par la loi sont compétentes pour réglementer l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile. Par «autorités de l'Etat», le Conseil d'Etat vise: le ministre chargé des communications électroniques, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et l'agence nationale des fréquences (ANFR). C'est à eux - et à eux seuls- que revient «le soin de déterminer, de manière complète, les modalités d'implantation des stations radioélectriques», précise le juge. Ils doivent aussi «veiller, dans le cadre de leurs compétences respectives, à la limitation de l'exposition du public aux champ