Après 21 ans de mariage, une femme délaissée sexuellement par son époux depuis des années a obtenu qu’il soit condamné à lui verser 10.000 euros de dommages et intérêts pour réparer ce préjudice, selon un arrêt consulté mardi par l’AFP.

«Quelle époque extraordinaire où le tabou de l'abstinence sexuelle, récemment brisé en librairie, l'est dans les prétoires!», s'exclame l'avocate Emmanuelle Pierroux, dans la Gazette du Palais, le trihebdomadaire qui a révélé cet arrêt. «En mariage, une sexualité active tu auras donc, sinon ton conjoint victime, abstinent forcé par ta faute, tu indemniseras!», ironise la juriste parisienne.

Dans cet arrêt de mai 2011, la cour d’appel d’Aix-en-Provence confirme en grande partie une décision du juge aux affaires familiales de Nice qui, en janvier 2009, avait prononcé le divorce aux torts exclusifs de l’époux.

Comme en première instance, la cour d’appel a accordé à cette femme, mariée depuis 1986 et mère de deux enfants, 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour «absence de relations sexuelles pendant plusieurs années».

La cour s'appuie sur l'article 1382 du code civil, qui prévoit que toute personne «qui cause à autrui un dommage» doit réparer ce préjudice. Les magistrats d'appel reprennent en grande partie l'argumentaire développé par le juge de première instance.

Dans son arrêt, la cour explique que l'époux «conteste l'absence de relations