Directeur de recherche au CNRS, titulaire de la chaire «
social care
- lien social et santé» à l'Ecole des hautes études en santé publique, Claude Martin revient sur l'histoire du quotient familial et dénonce
. Il rappelle que le dispositif est davatange un outil de la fiscalité que de la politique familiale.
Pour quelles raisons la France a-t-elle instauré un quotient familial en 1945 ?
Dès l'entre-deux-guerres, la France a une conscience aigüe de son déficit démographique. L'enjeu de la fécondité est crucial à cette époque où la puissance d'une nation se mesure à la taille de sa population, qu'il s'agisse de ses soldats, travailleurs, colons ou contribuables. La France a besoin d'élever son taux de natalité, surtout après la saignée de 1914-1918. A la Libération, la France renforce sa politique nataliste de l'entre-deux-guerres, notamment grâce à une mesure fiscale instaurant le quotient familial. L'objectif est de soutenir les ménages qui ont des enfants et d'inciter les Français à procréer davantage.
Dès les années 1950 et 1960, cette disposition a été discutée car elle n'est pas redistributive. On peut même dire que le quotient familial est injuste car il bénéficie à ceux qui paient le plus d'impôts et pas du tout bien sûr aux ménages qui n'y sont pas soumis.
Comment expliquer alors qu'on ait conservé un tel dispositif, alors même que les inégalités se creusent depuis les années 1970 ?
Le quotie