Nicolas Sarkozy a annoncé vendredi que le gouvernement allait dorénavant respecter l'avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour les nominations des procureurs, souvent critiquées, qui dépendent du ministère de la Justice, comme c'est le cas pour les magistrats du siège.

En présentant ses vœux aux hautes juridictions, le chef de l'Etat a indiqué vouloir dorénavant demander "au conseil supérieur de la magistrature de rendre un avis conforme pour la nomination des magistrats du parquet, comme c'est le cas avec la nomination des magistrats du siège".

"Nous respectons systématiquement l'avis du Conseil supérieur de la magistrature pour les nominations" de magistrats du siège, a indiqué Nicolas Sarkozy, "eh bien nous allons franchir un pas de plus, nous allons mettre le droit en accord avec les pratiques et nous allons susciter l'avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature" pour ceux du parquet. Sarkozy n'a toutefois pas précisé le calendrier de ses intentions.

A l'heure actuelle, les avis du CSM sur les propositions de nomination des procureurs peuvent être "favorables" ou "défavorables" et ne sont pas contraignants. Le ministre de la Justice a donc la possibilité de passer outre.

Les nominations de procureurs provoquent régulièrement la polémique, car les magistrats du parquet sont soumis hiéra