Le moment est venu de refonder la justice. Pas de la rafistoler, la bricoler ou l’aménager. Mais la refonder. Selon les républiques, la justice a été soumise au pouvoir législatif ou au pouvoir exécutif et parfois aux deux. Donc, toujours soumise, toujours conçue comme une institution subalterne de l’Etat, comme une autorité d’exécution et d’application de la politique de l’Etat. C’est avec cette conception étatique de la justice qu’il convient de rompre pour proposer de la refonder sur une conception démocratique.

Et pour ce faire, il suffit de partir de l’article 16 de la Déclaration de 1789 qui prend pour référence de toute organisation politique «la société» (1). Toute société, en effet, est divisée en trois espaces : un espace civil, lieu des activités quotidiennes ; un espace public, lieu de la mise en commun des demandes issues de l’espace civil ; un espace politique, lieu du traitement de ces demandes par les pouvoirs publics.

La justice ne peut appartenir à aucun de ces espaces. En revanche, elle est une institution d’articulation des trois espaces, une institution qui «filtre» les demandes mises en forme dans l’espace public et les réponses apportées par l’espace politique, une institution qui fait circuler les informations et propositions normatives de l’espace civil vers l’espace politique et inversement. Sans la justice, une société est raide et autiste ; avec la justice, une société est souple et ouverte. Durant ces dernières années, le droit de la femme à dispos