Le 1er février, Libération rapportait que la Cour de cassation venait de valider les enregistrements pirates effectués au domicile de Liliane Bettencourt et notait : «La Cour a réaffirmé sa jurisprudence en la matière : une pièce à conviction, même obtenue par des moyens frauduleux, est recevable, si la fraude n'est pas le fait d'un enquêteur.» Le lendemain, le journal faisait état de ce que la même Cour de cassation venait de déclarer illégale l'utilisation de fichiers bancaires volés à HSBC pour perquisitionner et redresser un contribuable : «Si cette preuve a été obtenue de manière illicite, elle ne peut être utilisée pour mener une perquisition fiscale.»

Non, le lecteur n’a pas la berlue, le même jour, la Cour de cassation a dit une chose et son contraire : les preuves obtenues de manière illégale sont de bonne guerre, on peut les produire en justice (arrêt Bettencourt) ; non, elles sont scandaleuses et doivent être rejetées, quand bien même elles permettraient de sanctionner des fraudeurs (arrêt HSBC).

Cette incohérence n’est pas le fruit du hasard : depuis dix ans, la chambre criminelle de la Cour de cassation, qui règne sur notre justice pénale, résiste à la position concordante de toutes les autres chambres. Elles ont toutes affirmé qu’il n’y avait pas de procès digne de ce nom sans loyauté de la preuve et que, sauf au nom des droits de la défense, on ne pouvait pas admettre les preuves obtenues par un procédé illégal. Ce principe a été affir