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Journalistes espionnés : la mise en examen de Courroye bientôt annulée ?

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Le procureur de Nanterre, mis en examen mi-janvier dans l'enquête sur l'espionnage de journalistes enquêtant sur l'affaire Bettencourt, a déposé une requête en nullité de cette mise en examen. Le parquet y serait favorable.
Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, le 2 septembre 2010 à Nanterre (Photo Fred Dufour. AFP)
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publié le 16 février 2012 à 11h11

Le parquet général de Paris est favorable à l'annulation de la mise en examen du procureur de Nanterre Philippe Courroye dans l'affaire des «fadettes» du Monde.

Immédiatement après sa mise en examen, le 17 janvier, Philippe Courroye avait déposé une requête en nullité auprès de la chambre de l'instruction de la cour d'appel. Cette requête sera examinée le 7 mars, a-t-on précisé de source judiciaire.

Selon cette source, le parquet général a d'ores et déjà déposé ses réquisitions. Il estime qu'il y a un problème de qualification pénale. En d'autres termes, pour le ministère public, les éléments constitutifs des délits reprochés à Philippe Courroye ne sont pas caractérisés.

L'adjointe du procureur de Nanterre, Marie-Christine Daubigney, mise en examen dans cette affaire le 7 février, a également déposé une requête en nullité. Cette requête pourrait elle aussi être examinée lors de l'audience du 7 mars.

M. Courroye est soupçonné d'avoir tenté de découvrir illégalement les sources des journalistes du quotidien travaillant sur l'affaire Bettencourt.

Il a été mis en examen le 17 janvier pour «collecte illicite de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal et illicite» et «violation du secret des correspondances».

Le procureur de Nanterre, qui a écarté toute démission de son poste, conteste «vigoureusement sur la forme et