Maître de conférences en sciences politiques à l'université de Cergy-Pontoise et spécialiste de la carte d'identité (1), Pierre Piazza décrypte pour Libération l'histoire et le contenu de la loi sur la nouvelle carte d'identité biométrique.
Quelle a été la genèse du projet de carte nationale d’identité biométrique ?
Il s'inscrit dans la continuité du projet Ines [pour «identité nationale électronique sécurisée», le projet de carte d'identité biométrique, ndlr] qui, en 2005, avait été «gelé» par Nicolas Sarkozy [alors ministre de l'Intérieur] en raison du très fort mouvement de contestation suscité par cette première tentative de biométrisation de la carte nationale d'identité.
Que recèle la future carte nationale d’identité biométrique telle qu’elle a été votée ?
Cette carte contiendra une puce électronique dite «régalienne», dans laquelle seront insérées des informations d’état civil et des données biométriques (deux empreintes digitales et photographie du visage) relatives à son détenteur. Une autre puce, facultative, est aussi prévue pour permettre une identification de son porteur dans le cadre des démarches administratives en ligne et du commerce électronique.
Quel est l’enjeu du débat en cours sur le lien entre le fichier administratif et les données biométriques ?
La proposition de loi envisage la constitution d’une base centralisée dans laquelle seront conservées les données biométriques de chaque titulaire de la carte. Si la création de ce fichier centralisé ne semble plus faire débat, c’est l’usage dont il pourra faire l’objet qui est au cœur de toutes les polémiques. Servira-t-il uniquement à authentifier le demandeur d’une carte… Ou bien à des fins généralistes d’identification policière ?
L’objectif officiel de ce nouveau document d’identité, à savoir la lutte contre l’usurpation et la fraude, vous paraît-il justifié ?
Il faut ici raison