L'assurance maladie doit recouvrer des millions d'euros de franchises auprès des assurés sociaux bénéficiant du tiers payant, a indiqué mercredi son directeur général, en réponse à un article du Canard Enchaîné.

Ces sommes seront recouvrées «dans les mois qui viennent» et il sera tenu compte de la situation des assurés concernés, a déclaré Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAMTS).

Depuis 2005, tous les assurés sociaux acquittent une participation forfaitaire de 1 euro sur la visite qu'ils effectuent chez leur médecin, déduite du remboursement de l'assurance maladie. Depuis 2008, ils acquittent de surcroît une franchise de 50 centimes sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux, 1 euro sur les examens biologiques et 2 euros sur les transports sanitaires.

Ces sommes sont prélevées à la faveur des remboursements, c'est-à-dire avec un certain délai par rapport à la date des soins, parfois l'année suivante.

Pour les bénéficiaires du tiers payant (patients n'ayant pas à avancer les frais médicaux), le recouvrement de ces franchises ne peut être effectué au moment des remboursements et doit faire l'objet d'une démarche spécifique.

Nombre de ces patients sont des malades de longue durée, dont les frais médicaux sont remboursés à 100% mais qui ne sont pas exemptés pour autant de franchises.

Un outil informatique spécifique pour le recouvrement de ces créances a été mis en place. Mais il n'a pas encore été util