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Libération

Insalubrité : France Habitation devra débourser 180 000 euros

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Le bailleur a été condamné à dédommager 59 locataires d'Asnières-sur-Seine en raison de l'état de délabrement de leurs immeubles.
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publié le 27 mars 2012 à 17h33

Le bailleur social France Habitation a été condamné le 20 mars à verser près de 180 000 euros à 59 locataires de trois barres d'immeubles d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), excédés de vivre dans des locaux délabrés et vétustes, selon un jugement consulté ce mardi par l'AFP.

Le tribunal d'instance d'Asnières a reconnu le préjudice de jouissance dont ont été victimes de 2006 à 2011 ces locataires modestes, qui avaient adressé en vain des courriers de protestation au bailleur.

«Fils d'électricté dénudés, pas d'électricité dans les parties communes, électricité à l'état vétuste, murs tagués, saleté, odeurs de poubelle pestilentielles dans les caves, boîtes aux lettres abîmées, poubelles pleines devant l'immeuble», relève un huissier dans un procès-verbal en septembre 2010.

Malgré la réhabilitation réalisée depuis septembre 2009, «l'ampleur et le montant des travaux mis en oeuvre impliquent que les lieux se trouvaient dans un état avancé de vétusté voire de dangerosité depuis plusieurs années», relève le tribunal, rappelant que le bailleur «a une obligation de délivrance d'un logement décent, en bon état d'usage et de réparation».

«Cadre de vie de qualité»

Avec 50 000 logements locatifs en Ile-de-France, France Habitation figure parmi les principales Entreprises Sociales de l'Habitat (ESH) et se vante sur son site internet de permettre «à 130 000 personnes, parmi les plus modestes, de bénéficier d'un cadre de vie de qualité».

Pour sa défense, France Habitation avait fait