La Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) a émis un avis favorable à la déclassification de neuf documents de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) dans l'affaire des écoutes de journalistes du Monde.
Cet avis portant sur neuf notes, courriers ou compte rendu de la CNCIS, autorité administrative indépendante chargée de la vérification de la légalité des autorisations d'écoutes téléphoniques, a été publié vendredi au Journal officiel.
Il revient maintenant au président de la CCNIS, Hervé Pelletier, de suivre ou non cet avis. Les quelque 190 avis émis par la CCSDN, dont les trois quarts ont été favorables à la déclassification, ont été suivis dans leur quasi totalité par les autorités concernées.
Il y a un mois, la CCSDN avait rendu ses deux premiers avis dans l'affaire des «fadettes». Ces avis favorables à la déclassification de six documents de Matignon et du ministère de l'Intérieur avaient été suivis par François Fillon et Claude Guéant.
L'affaire, dite des «fadettes», concerne la violation présumée en 2010 par des magistrats et des policiers du contenu de SMS de journalistes du Monde qui enquêtaient sur l'affaire Bettencourt.
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