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Contrôles au faciès : l’État assigné en justice

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publié le 11 avril 2012 à 19h36
(mis à jour le 12 avril 2012 à 1h06)

Une quinzaine de personnes se disant victimes de contrôles d'identité au faciès ont assigné, ce mercredi à Paris, l'Etat en justice, pour une action au civil visant à engager sa responsabilité sur cette pratique discriminatoire.

Cette action «historique» a été présentée comme «une première en France» par Me Félix de Belloy, qui plaide l'affaire avec Me Slim Ben Achour.

«Les victimes des contrôles au faciès assignent ensemble l'Etat devant la justice pour qu'(il) soit enfin condamné pour cette pratique discriminatoire», a déclaré Me Félix de Belloy, lors d'une conférence de presse sur les marches du Palais de justice.

Fouilles, humiliations, violences

Les quinze plaignants, recensés sur l'ensemble du territoire et soutenus par le Collectif contre le contrôle au faciès et le Syndicat des avocats de France (SAF), «sont l'objet de fouilles, de palpations et certains d'insultes et de propos humiliants et même de violences physiques», a-t-il expliqué, dénonçant «une suspicion policière» en raison notamment de leur couleur de peau et de leur code vestimentaire.

Ces victimes «vont demander au juge que la République se conforme à ses propres principes», a ajouté Me Slim Ben Achour, qui constate que «plusieurs libertés et droits fondamentaux ne leur sont pas garantis» lors des contrôles. Pour lui, «en droit, seul le comportement et en aucun cas l'apparence» doit donner lieu à des contrôles.

«Il se trouve qu'en l'espèce, les parties que nous représentons son