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Libération

Le travail en prison, contraire à la Constitution ?

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publié le 12 avril 2012 à 22h16

En novembre 2011, Brahim S., 37 ans, détenu à la maison d'arrêt de Metz (Moselle), a travaillé pendant 5 h 30. Il a œuvré à la confection d'enveloppes avec une fenêtre transparente, pour le compte de l'entreprise Sodexo justice services. Il a été payé, en net, 0,23 euro au total. Ça l'a choqué, mais pas surpris. En mars 2010, pour 16h30 de travail, il avait perçu un salaire net global de 2,86 euros. En mai 2010, pour 27 h 30, la paye s'était grassement élevée à 20 euros et 75 centimes. En février 2012, après avoir touché 38,43 euros pour 22 heures d'enveloppes collées, il en a eu assez. Il a parlé à son avocat. Avec un camarade de détention employé aux mêmes taux méprisants, il a saisi la semaine dernière le conseil des prud'hommes de Metz. Leur but : obtenir le versement de la différence entre les sommes perçues et le Smic. Et faire reconnaître, via l'introduction d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), la «situation de non-droit» du travail en détention.

Le problème concerne l’ensemble des 40% des détenus qui travaillent, et il est régulièrement dénoncé, notamment par le Contrôleur des prisons. En février, une détenue de Versailles a contesté son licenciement devant les prud’hommes de Paris. L’affaire sera examinée en jugement le 12 septembre. Les prud’hommes se sont pour l’instant toujours déclarés incompétents dans ce type d’affaires.

Mais la particularité de la démarche de Metz est la question prioritaire de constitutionnalité qui l'accompagne. L'