La nuit dernière, la famille Mamoï n’a pas dormi au centre de rétention administrative (CRA) de Lyon-Saint-Exupéry. Le tribunal administratif de Lyon, qui a examiné vendredi la situation de ce couple et de ses deux enfants, a estimé que la préfecture avait eu tort de les placer en rétention. Mais il a rejeté la demande de leur avocate contestant l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui les frappe.
Nane et Amo Mamoï, les parents, sont nés en Azerbaïdjan, alors république soviétique, et appartiennent à la minorité kurde. En 1992, à l’âge de 18 ans pour lui, et 12 pour elle, ils quittent leur pays en guerre avec l’Arménie voisine et séjournent d’abord en Ukraine, puis en Russie où naissent leurs enfants, aujourd’hui âgés de 9 et 7 ans. En septembre 2010, les Mamoï arrivent en France et déposent une demande d’asile. Le temps que l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) se prononce, la famille est logée, et les enfants scolarisés. Mais l’Ofpra, puis la Cour nationale du droit d’asile, rejettent leur demande. Ils se retrouvent à la rue. Lors du plan grand froid, ils sont hébergés dans une structure d’urgence. Entre-temps, ils déposent une demande de titre de séjour. La préfecture la rejette et leur délivre une OQTF.
A la fin du plan grand froid, les Mamoï se retrouvent à nouveau à la rue, dormant dans un parking. Ils déposent un référé en application du droit au logement opposable (Dalo). C'est un succès : le tribunal administratif ordonne à