Près d'un an après l'adoption d'une loi qui a modifié le droit des étrangers malades à rester en France, les associations n'ont pu empêcher l'expulsion d'un Géorgien atteint d'hépatite C, le 27 avril. A 40 ans, Mikhail (1) était traité en France. Il a été reconduit en Géorgie par avion, à 3 heures du matin. Selon toute vraisemblance, il n'aura accès à aucun traitement dans son pays d'origine. «C'est la première fois que le ministère de l'Intérieur expulse quelqu'un contre l'avis du ministère de la Santé», déplore Arnaud Veïsse, directeur général du Comede, le Comité médical pour les exilés.

Sémantique. Mikhail aurait dû être protégé par une instruction du ministère de la Santé du 10 novembre 2010, qui précise que les traitements pour le VIH-sida et les hépatites B et C doivent être considérés comme «habituellement pas accessibles» dans les pays d'origine des migrants. Une instruction censée adoucir la loi dite Besson, du 16 juin 2011 : jusque-là, les malades ne pouvaient être expulsés que si leur traitement était «accessible» dans leur patrie d'origine. La loi considère désormais qu'il suffit que le traitement ne soit pas «absent» du pays.

Une petite modification sémantique qui pourrait permettre de faciliter les expulsions. «La loi n'est plus claire, dénonce Adeline Toullier, responsable du soutien juridique de l'association Aides. Si l'instruction du ministère de la Santé disparaît ou est fragilisée, les gens