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Libération
Récit

Mediator : Servier gagne un sursis

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Le procès du patron du labo pharmaceutique a été reporté, hier, par le tribunal de Nanterre.
publié le 21 mai 2012 à 20h36

Ni cris de colère ni postures effondrées. A l'annonce du report du premier procès pénal du Mediator, hier, les dizaines de parties civiles sont sorties calmement de la salle d'audience, une avocate constatant que «la décision est juridiquement fondée». A première vue spectaculaire, le choix de suspendre le procès est pourtant logique, et tout le monde en avait conscience au palais de justice de Nanterre.

En moins de dix minutes, la présidente de la 15e chambre, Isabelle Prévost-Desprez, a annoncé le renvoi à la Cour de cassation d'une des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), déposée la semaine dernière par la défense du groupe Servier. Les parties se retrouveront le 14 décembre pour une audience relais qui fixera une nouvelle date. Dans l'intervalle, la juridiction suprême, qui a trois mois devant elle, aura décidé de transmettre ou non la QPC au Conseil constitutionnel.

Il y a des chances qu’elle le fasse tant, au vu des arguments développés par Isabelle Prévost-Desprez, la QPC retenue hier a respecté l’essence de cette innovation judiciaire, à savoir le respect des droits de la défense et le droit à un procès équitable.

Enchevêtrement. C'est notable quand on sait que des dizaines de QPC n'ont d'autre but que d'obtenir un gain de temps. Cet objectif n'est sans doute pas absent de l'esprit des avocats de Servier. Mais leur question est légitime. Le laboratoire pharmaceutique avait longuement plaidé, lundi dernier, que Servier