Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a rejeté jeudi la requête d'une femme de 32 ans née d'un don de sperme anonyme, qui avait demandé à pouvoir accéder à des informations sur son père biologique.
Dans son jugement, le tribunal a estimé que la demande de la requérante était irrecevable, considérant notamment que les informations contenues dans le dossier d’un donneur de gamètes lors d’une insémination artificielle constituaient un secret protégé par la loi.
La jeune femme a quant à elle indiqué qu'elle ferait appel : «Je m'interroge sur le fait qu'une fois de plus, on parle de l'intérêt de ma famille, alors que celle-ci est favorable à la diffusion d'éventuelles données sur l'identité du donneur», a t-elle expliqué. Ajoutant : « le droit français n'interdit que la diffusion d'informations qui permettent d'identifier le donneur. Or il m'est refusé de savoir si mon frère et moi-même sommes issus du même donneur. Cela ne changerait rien à la vie du donneur, qui n'en serait même pas informé, mais beaucoup à la mienne, à celle de mon frère et de mes parents».