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En Europe, le divorce des binationaux et expatriés désormais simplifié

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Il s'appelle "Rome III", et quatorze pays européens l'ont signé. Ce règlement, entré en vigueur jeudi 21 juin, permet aux couples de choisir la législation qui leur conviendra le mieux pour se séparer.
La princesse espagnole Margarita de Bourbon et son mari néérlandais le baron Edwin De Roy Van Zuydewijn, se sont mariés en France en 2009. De bons candidats pour Rome III. (Photo Regis Duvignau. Reuters)
publié le 22 juin 2012 à 14h10

Elle pensait retrouver ses enfants à la fin des vacances. Alexandre et Constantin passaient l'été en Allemagne, chez leur père, dont elle était séparée depuis deux ans. Catherine Laylle, une Franco-Britannique, ne les reverra pas. Nous sommes alors en 1994, et c'est le début d'un incroyable imbroglio judiciaire entre Londres et Berlin. Alors que la Haute Cour de justice de Londres, que Catherine Laylle a saisie, ordonne le retour des enfants en Grande-Bretagne, un tribunal de Celle, en Allemagne, estime quelques mois plus tard que les enfants doivent rester auprès de leur père. Les juges affirment avoir basé leur décision sur la volonté des enfants. Depuis, les lettres de Catherine Laylle restent sans réponse et ses coups de téléphone échouent immanquablement sur un répondeur. En octobre 2006, un tribunal allemand attribue la garde exclusive des enfants à leur père.

Ce dramatique feuilleton judiciaire est sans doute la plus célèbre des affaires de divorce de couple binational. Avec l'entrée en vigueur jeudi 21 juin du règlement Rome III, un accord de coopération internationale entre quatorze pays de l'Union (France, Belgique, Luxembourg, Espagne, Slovénie, Portugal, Allemagne, Grèce, Bulgarie, Malte, Autriche, Hongrie, Lettonie, Roumanie, Italie et Malte), ce genre de situation ne devrait plus s