Le Conseil d’Etat a donné raison mardi à GDF Suez en annulant l’arrêté de septembre 2011 qui avait gelé les tarifs de gaz et impose donc au gouvernement de réviser rétroactivement les tarifs appliqués pour la période allant du 1er octobre 2011 au 1er janvier 2012.

«Cela va se traduire par des factures rectificatives pour les clients. Pour les sept millions de foyers chauffés individuellement au gaz, cela devrait entraîner un paiement supplémentaire de 40 euros en moyenne», a expliqué une source proche du dossier.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a d'ailleurs reconnu que le système de calcul des prix du gaz et de l'électricité était «dépassé». Il a indiqué que le Parlement se saisirait dès l'automne de la question afin d'en «changer», évoquant une «proposition de loi» qui serait «l'application d'un engagement» de François Hollande, c'est-à-dire «un prix forfaitaire du gaz, de l'electricité, en fonction de votre consommation».

«Si vous consommez davantage, vous paierez plus cher -c'est un petit peu comme un forfait téléphonique- (...) Ca permettrait de ne pas pénaliser les familles, de ne pas pénaliser les ménages. Ca aurait à la fois un caractère social, mais aussi écologique», a-t-il expliqué.

Si les clients de GDF Suez devaient effectivement rattraper la perte de revenus de l’opérateur, la facture s'éleverait à environ 280 millions d’euros.

Cependant, «le gouvernement veillera à ce que les opérateurs mettent tout en