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décryptage

Contrôles d’identité : le récépissé enterré ?

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RTL annonce ce mercredi l’abandon du projet de délivrance des récépissés lors des contrôles d’identité. «Un travail de réflexion est en cours», répond le ministère de l'Intérieur.
publié le 11 juillet 2012 à 12h27
(mis à jour le 11 juillet 2012 à 13h15)
• L’info de RTL

D'après la radio RTL, Manuel Valls aurait abandonné l'idée de mettre en place des récépissés lors des contrôles d'identité. «Trop compliqués à mettre en place ! Les fameux récépissés de contrôle d'identité ne verront jamais le jour. Après plusieurs semaines de concertation, le ministère de l'Intérieur a finalement décidé d'abandonner cette idée», affirme ce matin la radio.

L’idée était de lutter contre la discrimination ethnique ou sociale, en permettant à ceux qui s’estimeraient trop souvent contrôlés d’en avoir la preuve, via ce récépissé.

• La réponse du ministère de l'Intérieur

Les modalités de la réforme du contrôle d'identité seront arbitrées après la remise «cet été» du rapport sur le sujet du Défenseur des Droits, Dominique Baudis, indique le ministère de l'Intérieur.

«Un travail de réflexion est encore en cours, ajoute le ministère. Nous attendons le retour du rapport du Défenseur des droits sur une remontée des expériences internationales. Ce rapport doit être rendu cet été. La position du ministère se fera après.»

• L’engagement 30 de François Hollande

L'idée de délivrer un récépissé aux personnes dont l'identité était contrôlée découlait indirectement de «l'engagement 30» pris par François Hollande pendant la campagne. Elle aurait en effet pu être un moyen de combattre le délit de faciès, contre lequel l'alors candidat s'était engagé à lutter «dans les contrôles