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La hausse des prix du gaz n'a pas à être rétroactive, estime Fillon

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La décision du Conseil d'Etat pourrait alourdir les factures d'une quarantaine d'euros dans les foyers chauffés individuellement au gaz.
Le Premier ministre vote dans la mairie du VIIe arrondissement de Paris, lors du premier tour de l'élection présidentielle, le 22 avril 2012. (Photo Mehdi Fedouach. AFP)
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publié le 11 juillet 2012 à 10h24

L'ancien Premier ministre, François Fillon, a contesté mercredi sur RTL le caractère rétroactif de la décision du Conseil d'Etat, qui a demandé au gouvernement de réviser les tarifs appliqués pour la période allant du 1er octobre 2011 au 1er janvier 2012.

Les tarifs avaient été alors gelés par le gouvernement, a expliqué François Fillon, dans l’attente d’une expertise par la Commission de régulation de l'énergie du mode de calcul du prix du gaz.

«Le Conseil d'Etat ne revient pas sur l'augmentation (de janvier 2012). Il revient sur le calendrier. Il estime qu'on aurait dû augmenter trois mois plus tôt le prix du gaz», a commenté l'ancien Premier ministre.

«Je ne vois pas pourquoi il y aurait une application rétroactive d'une formule (le mode de calcul) qui a été depuis modifiée», a-t-il ajouté.

«Je considère que le Conseil d'Etat, ça se plaide juridiquement, ne devrait pas imposer une rétroactivité d'une formule qui a été contestée», a-t-il insisté.

«Derrière tout cela, il y a une réalité, on ne peut pas complètement ignorer les coûts d'approvisionnement, ni du gaz, ni du pétrole, ni d'autre chose», a commenté de façon plus générale l'ancien Premier ministre.

«Pendant cinq ans, le Parti socialiste nous a réclamé le gel du prix de l'essence et le gel du prix du gaz. On va voir maintenant comment ils se comportent face à cette situation», a-t-il conclu.

Le Conseil d'Etat a