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Harcèlement sexuel : le Sénat adopte le texte à l'unanimité

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Le projet de loi vient combler le vide juridique laissé après l'abrogation de la précédente loi par le Conseil constitutionnel, et sera examiné par l'Assemblée le 24 juillet.
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publié le 12 juillet 2012 à 20h55

Les sénateurs ont adopté jeudi à l’unanimité et dans l’urgence le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel, deux mois après l’abrogation de ce délit par le Conseil constitutionnel, qui avait soulevé une vive émotion dans le pays.

Le gouvernement s'était engagé à aller vite, la décision des Sages, ayant entraîné une extinction immédiate des procédures judiciaires en cours, y compris les condamnations non définitives.

«Cette situation de souffrance sans recours nous oblige», ont martelé durant le débat les deux ministres en charge du texte, Christiane Taubira (Justice) et Najat Vallaud-Belkacem (Droits des femmes). Le texte a en conséquence été inscrit en procédure accélérée (une lecture par assemblée) afin de parvenir à un vote définitif à la fin du mois.

Les sénateurs qui se sont particulièrement impliqués, avec le dépôt de sept propositions de loi et l’audition des parties en présence, ont enrichi le texte dans un grand consensus politique, soucieux d'élaborer un projet de loi irréprochable juridiquement.

«Nous n’avons pas de divergences de fond», ont souligné Chantal Jouanno (UMP) et Muguette Dini (Union centriste) en expliquant le vote positif de leurs groupes respectifs. Plusieurs amendements de l’opposition, notamment de l’ancien président UMP de la Commission des Lois, Jean-Jacques Hyest, ont été adoptés.

Le texte adopté définit le harcèlement comme «le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos, ou agissements à connotation sexuelle qui