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Philippe Courroye refuse d'être muté à la cour d'appel de Paris

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Le procureur de Nanterre voit dans cette idée soulevée par le ministère de la Justice une «sanction disciplinaire».
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publié le 20 juillet 2012 à 10h47

La Chancellerie envisage de muter le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, «dans l'intérêt du service, au poste d'avocat général près la cour d'appel de Paris», mais celui-ci refuse, parlant d'une «sanction disciplinaire», vendredi par la voix de ses avocats.

«La mutation dans l'intérêt du service ne peut être interprétée que comme une sanction disciplinaire travestie en décision administrative (...). Elle est le point d'orgue choquant d'une volonté d'abattre un grand magistrat orchestrée par quelques médias et certains militants de syndicats de magistrats», ont affirmé Mes Jean-Yves Dupeux et Francis Teitgen dans un communiqué.

«Si cette sanction devait être prise, et sous quelque forme que ce soit, M. Courroye exercerait tous les recours qui lui permettront de faire triompher le droit», ont-ils ajouté.

Selon ces avocats, cette nouvelle affectation «lui a été présentée comme consécutive aux procédures pénales et disciplinaire engagées à son encontre et à une motion votée par le CHSCT du tribunal de grande instance de Nanterre à la suite du suicide d'un substitut».

Les défenseurs du procureur Courroye estiment que cette mutation «n'est sans doute pas étrangère à des préoccupations politiques» et augure «bien mal d'une volonté annoncée de permettre au parquet de conquérir son indépendance à l'égard du pouvoir exécutif».

Le procureur de Nanterre Philippe Courroye est actuellement mis en cause, sur le plan pénal et d