C'est un soulagement pour les associations féministes. Le projet de loi sur le harcèlement sexuel, qui arrive aujourd'hui en lecture à l'Assemblée nationale, a été fortement corrigé la semaine dernière en commission des lois. Pas la définition elle-même du harcèlement sexuel, qui semble satisfaisante à tous. Mais celle d'un deuxième délit, distinct. Dit «assimilé au harcèlement sexuel», il est défini jusqu'ici comme tel : «Le fait, même non répété, d'user d'ordres, de menaces, de contraintes ou de toute autre forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d'obtenir une relation de nature sexuelle, que celle-ci soit recherchée au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.» Peines prévues : deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.

Dans la version corrigée, exit les termes «ordres», «menaces», «contraintes» choisis par le gouvernement, mais très ressemblants aux définitions de l'agression sexuelle et du viol. Les associations féministes avaient tiré la sonnette d'alarme. Et des sénateurs s'en étaient inquiétés. Car ce délit «assimilé au harcèlement sexuel» offrait la possibilité de déqualifier l'agression sexuelle (passible d'un maximum de cinq ans d'emprisonnement) et le viol (quinze ans de réclusion). Et donc de punir moins sévèrement des faits plus lourds.

Des députées PS ont également mesuré le piège. Deux amendements déposés en commission des lois par Pascale Crozon, Catherine Coutelle et Ségolène Neuville ont