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Droit au Logement demande 30 000 à 40 000 réquisitions

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L'association réagissait à l'adoption de deux amendements permettant de réquisitionner plus facilement des logements vides.
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publié le 26 septembre 2012 à 15h49

L’association Droit au Logement (DAL) a salué mercredi l’adoption par l’Assemblée de deux amendements facilitant la réquisition de logements vacants, estimant qu’il faudrait entre 30 000 et 40 000 réquisitions sur l’ensemble de la France pour répondre au mal-logement, dont la moitié en Ile-de-France.

«La réquisition massive des logements et locaux vacants est nécessaire, insiste le DAL, car leur nombre n'a cessé d'augmenter ces dernières années, passant selon l'Insee de 2,04 millions en 2000 à 2,39 millions en 2011, soit une hausse de près de 20%.»

Dans le cadre du projet de loi sur le logement, l’Assemblée nationale a voté mardi soir deux amendements du Front de Gauche. Le premier réduit à 12 mois, contre 18 mois actuellement, le délai au terme duquel un logement est déclaré vacant, et donc susceptible d'être réquisitionné. Le second supprime la possibilité qu’ont actuellement les propriétaires de se soustraire à une réquisition en présentant un devis de travaux d’aménagement du logement.

Le DAL se félicite de ce deuxième amendement, qui, s'il est confirmé en commission paritaire, ouvrira «le champ à la réquisition d'immeubles vacants pour loger les sans-logis et les prioritaires de la loi Dalo» et lèvera «un des principaux blocages à la mise en oeuvre de la procédure de réquisition, dite "avec attributaires"».

La réquisition avec attributaires prévoit la réquisition de biens vacants appartenant à des personnes morales pour une durée maximum