L'ouverture de l'adoption aux couples non mariés (pacsés ou non, hétéros ou homos) est une piste «à l'étude», a affirmé mardi à l'AFP l'entourage de la ministre déléguée à la Famille Dominique Bertinotti, confirmant des informations de Libération.

«C'est à l'étude (...), c'est une question qui a été soulevée au cours des auditions» menées par la ministre de la Justice Christiane Taubira et Dominique Bertinotti, dans le cadre de la préparation du projet de loi sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe.

Mais «cela ne veut pas dire que cela sera dans le projet de loi» qui doit être présenté en Conseil des ministres le 31 octobre, a-t-on ajouté de même source. Actuellement, il faut être marié ou célibataire pour adopter un enfant.

La future loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels permettra donc logiquement à ces couples d’adopter. Mais l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) demande que la possibilité d’adopter puisse être indépendante du mariage.

Libération affirme également que des juristes des ministères concernés «planchent» sur une «transcription de (la) présomption de paternité (l'époux est le père de l'enfant, NDLR) en "présomption de parenté"», comme le demande aussi l'APGL.

L'élaboration «d'une formulation juridique qui puisse correspondre à la situation