L'information judiciaire est menée par trois juges d'instructions parisiens et couvre tous les aspects du dossier. Jacques Servier et plusieurs sociétés du groupe sont mis en examen pour «tromperie», «tromperie aggravée», «escroquerie» et «destructions de preuves».
La procédure de Nanterre, initiée par certaines victimes car très rapide, ne porte que sur la tromperie aggravée. Les recours en constitutionnalité de Servier ayant été rejetés, le procès, interrompu après la première audience le 14 mai, pourra reprendre. Une audience de procédure est prévue en décembre.
La loi Huriet
Votée en 1988 pour protéger les patients qui participent aux essais cliniques, elle établit la notion de «consentement éclairé» du malade, avec des sanctions pénales pour les labos ne respectant pas leur devoir d'information.
«Je suis très attentive à ce que les victimes puissent être indemnisées correctement et […] à ce que Servier assume ses responsabilités.»
Marisol Touraine ministre de la Santé, hier
36 ans d’affaire
1976 Commercialisation du Mediator.
1997 Première enquête de pharmacovigilance.
2003-2004 Retrait du Mediator en Espagne et en Italie.
Novembre 2009 Retrait du Mediator en France.
Novembre 2010 Une étude attribue 500 morts au Mediator.
23 novembre 2010
Premières plaintes.
18 février 2011 Ouverture d'une information judiciaire.
