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Analyse

Dernier round des négos sur les dépassements d’honoraires

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publié le 17 octobre 2012 à 22h26

Accord ou pas accord ? C’est hier que devaient s’achever les négociations entre assurance maladie, syndicats de médecins et complémentaires santé sur les dépassements d’honoraires. Avec la menace que, sans accord, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, reprenne le dossier.

Que dit la Sécu ?

En début de soirée, la discussion se poursuivait. L'assurance maladie avait, le matin, pour la première fois fixé un seuil permettant de définir un dépassement d'honoraires «excessif». «Nous considérons qu'à 150% de taux de dépassement [soit 2,5 fois le tarif Sécu, ndlr], cela est susceptible d'être considéré comme excessif, a dit le directeur de l'assurance maladie, Frédéric Van Roekeghem. Nous souhaitons qu'on puisse, dès l'année 2013, examiner la situation de ces praticiens qui pratiquent des honoraires excessifs.»

Lors de précédentes réunions, la Sécu avait également présenté un «contrat d’accès aux soins» pour les médecins de secteur 2 (c’est-à-dire à honoraires libres) qui s’engageraient à stabiliser leurs dépassements et à pratiquer des tarifs Sécu pour les patients aux revenus modestes ; en échange, ils auraient des avantages sociaux. Les mutuelles s’engageant aussi à faire un effort.

Cela sera-t-il suffisant ?

On se demande si l'on va vers un nouveau dispositif, aussi peu lisible que les précédents. En tout cas, les négociateurs devraient se méfier, car, hier, les jeunes futurs médecins - internes et chefs de cliniques - ont fait grève dans les hôpitaux, craignant que l'accord se fasse s