La cour d'appel de Paris examine aujourd'hui et statue en dernier ressort sur une affaire de huit étudiants aux ressources précaires condamnés à payer pas moins de 80 666 euros d'indemnité d'occupation à la propriétaire d'un immeuble situé au 69, rue de Sèvres (VI^e arrondissement de Paris) laissé vide depuis plus de dix ans.

Nécessité. En première instance, la justice a eu la main lourde, faisant peu de cas des faibles ressources des jeunes qui squattaient par nécessité. Dans sa décision, elle a essentiellement pris en considération le droit de propriété, au détriment du droit au logement qui est de valeur constitutionnelle. Les jeunes avaient vécu du 1^er avril 2008 au 30 juin 2009 dans ce bâtiment d'une surface d'environ 250 m² situé face au Bon Marché, en plein Paris.

Pour leur avocat, M^e Pascal Winter, «la propriétaire n'a pas subi de préjudice économique». «[L'immeuble] était vide depuis de nombreuses années avant l'arrivée des occupants, et il est toujours vide à ce jour, alors que les jeunes sont partis depuis plus de trois ans, argumente le conseil des anciens squatters. Pour qu'il y ait préjudice, il faudrait que la propriétaire ait été empêchée de louer son bien et donc de toucher des loyers. En l'espèce, ce n'est pas le cas puisqu'elle ne fait rien de son bâtiment.»

Les associations de mal logés pointent l'absurdité de telles situations. «Des immeubles sont vides en plein Paris