Qualifié d’
«historique»
par la ministre de la Santé, Marisol Touraine,
[ l’accord sur les dépassements d’honoraires ]
des médecins libéraux est loin de convaincre Marc Morel (photo DR), directeur du Collectif interassociatif sur la santé (CISS). Selon lui, les 30 000 praticiens du secteur 2 pratiquant des honoraires libres pour un coût annuel de 2,5 milliards d’euros s’en tirent mieux que leurs patients.
L’accord signé mardi va-t-il améliorer l’accès aux soins des Français ?
Non, cet accord ne régule rien, il est même complètement illisible. Les discussions se sont déroulées dans une opacité antidémocratique, où chacun avançait masqué. C’est assez consternant de négocier ainsi dans le dos des usagers du système de santé.
On parlait d’une limitation des dépassements d’honoraires à 150% pour les praticiens du secteur 2. A l’arrivée, la formulation est plus floue…
En effet, c'est un faux plafond. Déjà, ce seuil de 150% était énorme. Cela voulait dire qu'une consultation chez un spécialiste, au tarif de base de 28 euros, pouvait monter jusqu'à 70 euros. Désormais, les 150% ne sont plus qu'un «repère», mentionné seulement dans le préambule de l'accord. Quant aux possibilités de recours en cas d'excès, elles sont tellement floues qu'elles n'aboutiront pas.
La création d’un «contrat d’accès aux soins» pour les praticiens du secteur 2 n’est-elle pas une avancée ?
Ce contrat ne se substitue pas du tout au secteur 2, il revient à créer une forme de troisième secteur en son sein, plafonné au double du tarif sécu. En échange de ce petit effort, les signataires verront une partie de leurs cotisations sociales prises en charge. C’est un cadeau colossal pour une profession libérale. Quant aux réfractaires, ils pourront toujours pratiquer les tarifs de leur choix.
Les médecins de secteur 2 ne pourront néanmoins plus surfacturer les bénéficiaires d’une aide à une mutuelle…
Il y a un progrès sur ce point. Mais cela ne concerne que les 600 000 personn