Menu
Libération

Congé parental : licencier ne paie plus

Article réservé aux abonnés
Abus . Dans l’Hérault, une société qui avait évincé une de ses salariés a été lourdement condamnée.
publié le 7 décembre 2012 à 22h16

La discrimination au travail à l'égard des femmes coûte cher. Très cher même, comme vient de l'expérimenter une entreprise spécialisée dans la charpente, condamnée à verser près de 240 000 euros à l'une de ses salariées licenciée durant un congé parental. A eux seuls, les dommages et intérêts pour «licenciement nul» et «préjudice moral» atteignent 190 000 euros. Cette somme, record en France pour un cas porté par le Défenseur des droits - autorité administrative indépendante, présidée par Dominique Baudis - a été validée par la cour d'appel de Montpellier.

L’arrêt de cette juridiction pourrait faire jurisprudence et refroidir les employeurs qui prennent des libertés avec le droit du travail sur ces affaires de congé parental… Près de quatre années se sont écoulées entre le début de l’affaire et l’arrêt du 28 novembre. Eric Rocheblave, avocat montpelliérain spécialiste du droit du travail et le Défenseur des droits ont joué un rôle clé dans son dénouement.

Occasion. Tout commence en novembre 2008, lorsque Cathy de Nitto informe la DRH de son entreprise, Fermettes du Midi, basée à Mèze (Hérault), de son intention de prendre un congé parental. Elle y dispose d'un statut un peu particulier, puisqu'elle en est la fondatrice. Mais depuis 2002, elle a vendu ses parts au groupe Sofipart - lui-même racheté en 2007 par le britannique Wolseley - et est restée salariée comme directrice d'agence.

Son congé parental est accepté sans difficultés. Ses dirigea