Un projet de loi sur la fin de vie sur la base des propositions du professeur Didier Sicard, qui a remis son rapport mardi à François Hollande (lire l'intégralité du document ci-dessous), sera «présenté au Parlement en juin prochain», a indiqué l'Elysée dans un communiqué. «Le président de la République a pris acte» de ce que, «malgré les apports indéniables de la loi Leonetti, la législation en vigueur ne permet pas de répondre à l'ensemble des préoccupations légitimes exprimées par les personnes atteintes de maladie grave et incurable», ajoute la présidence. Même si le rapport Sicard ne préconise pas de changement législatif, mais préconise plutôt un «changement culturel».
Le chef de l'Etat a décidé de «saisir comme la loi le prévoit le Comité consultatif national d'éthique afin que celui-ci puisse se prononcer sur les trois pistes d'évolution de la législation ouverte par le rapport». Il s'agit de savoir, premièrement, comment «recueillir et appliquer des directives anticipées émises par une personne en pleine santé ou à l'annonce d'une maladie grave, concernant la fin de sa vie».
Deuxièmement, de définir «selon quelles modalités et conditions strictes permettre à un malade conscient et autonome atteint d'une maladie grave et incurable d'être accompagné et assisté dans sa volonté de mettre lui-même un terme à sa vie».
Troisièmement de trouver «comment rendre plus dignes les derniers moments d'un patient dont les trait