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Karachi : Sarkozy soupçonné de violation du secret de l'instruction

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Karachi, une affaire d’Etatdossier
Les familles des victimes de l'attentat de 2001 avaient déposé plainte en juin dernier à la suite de la diffusion d'un communiqué de l'Elysée sur l'affaire. Une enquête a été ouverte.
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publié le 10 janvier 2013 à 8h15
(mis à jour le 10 janvier 2013 à 8h32)

Trois juges d’instruction ont décidé d’enquêter pour déterminer si Nicolas Sarkozy s’est rendu complice d’une violation du secret de l’instruction lors de la diffusion d’un communiqué par l’Elysée sur l’affaire Karachi le 22 septembre 2011, a appris jeudi l’AFP de source judiciaire.

Des familles de victimes de l'attentat de Karachi avaient porté plainte le 18 juin 2012 contre l'ancien président à la suite de ce communiqué de l'Elysée qui affirmait que «s'agissant de l'affaire dite de Karachi, le nom du chef de l'Etat n'apparaît dans aucun des éléments du dossier».

Les juges sont allés contre les réquisitions du parquet, qui estimait qu'il n'était pas possible de poursuivre Nicolas Sarkozy, en vertu de l'article 67 de la Constitution stipulant que le président de la République «n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité».

«A le supposer établi, le fait de permettre la divulgation d'informations issues d'une instruction en cours n'entre pas dans les fonctions du président de la République telles qu'il les tient de la Constitution», estiment toutefois les juges Sylvia Zimmermann, Sabine Kheris et Camille Palluel dans une ordonnance consultée par l'AFP et également révélée par Le Monde.

Dès lors «l'irresponsabilité du chef de l'Etat ne pourra être retenue en