Indépendamment de ce que l’on pense de la moralité (ou de l’immoralité) de la gestation pour autrui (GPA) ainsi que de l’opportunité d’introduire cette question dans le débat sur le mariage pour tous, force est de constater que plusieurs enfants français naissent à l’étranger grâce à ce type de technique reproductive. En effet, certains pays comme les Etats-Unis, le Royaume-Uni, le Canada, l’Argentine, le Brésil, Israël, l’Afrique du Sud, l’Inde, la Russie ou les Pays-Bas considèrent la pratique dite des «mères porteuses» comme conforme à leur ordre juridique.

Toutefois, lorsqu’un couple français se rendait dans l’un de ces pays pour concrétiser un projet parental, il se trouvait souvent confronté à des péripéties inextricables au moment de vouloir inscrire son enfant dans le consulat. Les autorités françaises pouvaient refuser la transcription d’un acte de naissance lorsqu’elles avaient un soupçon de recours à une mère porteuse. L’enfant disposait uniquement de sa filiation établie selon le droit étranger et si cela était impossible, il pouvait même devenir apatride.

La garde des Sceaux, alertée de cette situation par Sergio Coronado (député des Français à l'étranger), a adopté, le 25 janvier, une circulaire relative à la délivrance des certificats de nationalité française permettant justement de régulariser le sort de ces enfants. Publiée en première page par un journal conservateur, l'opposition n'a pas raté l'occasion d'utiliser la circulaire pour brandir l'argument de la