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Les juges d'instruction travailleront bien en équipe dès janvier 2014

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Christiane Taubira a réaffirmé cet objectif, résultat d'un texte censé remédier au problème de la «solitude» du juge d'instruction.
Christiane Taubira au cours de son allocution à l'Assemblée le 29 janvier. (Photo Jacques Demarthon. AFP)
par AFP
publié le 1er mars 2013 à 14h44

La garde des Sceaux Christiane Taubira a réaffirmé que la collégialité de l'instruction serait mise en œuvre en janvier 2014, vendredi à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais). La collégialité de l'instruction «entrera en exécution effective en janvier 2014», a déclaré la ministre alors quelle inaugurait un tribunal de Boulogne-sur-Mer rénové, où avait été instruit le dossier de pédophilie d'Outreau.

La mise en place de cette collégialité, une des principales recommandations issues de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau, prévue par la loi du 5 mars 2007, avait été reportée plusieurs fois. Elle est censée remédier à la «solitude» des juges d'instruction mise en cause dans l'affaire de pédophilie. Pour autant, la ministre de la Justice, qui a évoqué le «véritable drame» de l'affaire d'Outreau, a tenu à souligner qu'«il n'est pas question de faire le procès des juges d'instruction ou d'un juge d'instruction». Elle a longuement rendu hommage au travail des magistrats et des personnels de justice dans leur ensemble, notamment à Boulogne-sur-Mer.

Un groupe de travail a d'ores et déjà été chargé d'étudier les conditions de la mise en application de cette réforme afin «qu'il n'y ait pas de suspicion vis-à-vis des juges d'instruction et que d'autre part nous recherchions l'efficacité», a indiqué la garde des Sceaux. «Il ne s'agira pas de faire en sorte que systématiquement les juges d'instruction instruisent en collégialité l'