Un rapport de 99 pages remis mardi au Premier ministre Jean-Marc Ayrault préconise une soixantaine de mesures pour en finir avec l’abus, dans tous les domaines, de normes applicables aux collectivités territoriales.
«Nous proposons d'alléger le stock de normes et d'endiguer leur flux», écrivent dans ce document sur «la lutte contre l'inflation normative», deux élus locaux, Alain Lambert, président (divers droite) du conseil général de l'Orne, ancien ministre, et Jean-Claude Boulard (PS), maire et président de la communauté d'agglomération du Mans, ex-député.
Les propositions du rapport sont réparties en treize chapitres. Il y est question entre autres d'«abroger», «adapter ou alléger» les normes, les «revisiter», «freiner les excès normatifs des fédérations sportives», «nettoyer les normes européennes».
«Si le gouvernement réserve une suite positive à quelques-unes de nos propositions, une rupture culturelle sera esquissée. Une seule abrogation constituerait un véritable précédent, une grande première», affirment les deux rapporteurs dans ce texte illustré sur sa page de garde par un dessin de Plantu représentant l'Assemblée nationale avec l'inscription à son fronton de cette phrase: «Trop de loi (au singulier, NDLR) tue la loi».
«Pour lancer le mouvement» de suppression de normes, les co-auteurs, dont le travail emprunte beaucoup au registre humoristique, ont décerné «des prix pour dresser un petit podium des no