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Décryptage

Loyers impayés : la chasse aux expulsions

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Alors que la trêve hivernale prend fin aujourd’hui, le ministère du Logement prépare un texte de loi qui permettrait aux locataires aux abois de voir leurs arriérés pris en charge sous certaines conditions.
publié le 31 mars 2013 à 21h06

Le candidat Hollande s'était engagé à mettre en place «un dispositif de caution solidaire» pour aider les jeunes à louer un logement. Avant, une fois élu, de demander au gouvernement d'élargir cette solidarité à l'ensemble des locataires. Alors que la trêve hivernale sur les expulsions repoussée au 31 mars s'achève de facto ce matin, au ministère du Logement les services de Cécile Duflot planchent sur un dispositif innovant visant à réduire au maximum les expulsions locatives. Le système imaginé serait une sorte de «sécurité sociale du logement» qui viendrait au secours des locataires de bonne foi incapables de payer leur loyer. Ce qui éviterait d'enclencher la spirale de l'expulsion entraînant la précarisation des familles qui perdent leur toit. La mesure protégerait aussi le propriétaire, qui serait assuré de toucher son loyer. Un dispositif gagnant-gagnant pour les deux parties prenantes d'un bail.

Son nom n’est pas encore arrêté : les collaborateurs de la ministre parlent tantôt de Garantie universelle des loyers (GUL), ou de Garantie universelle des risques locatifs (Gurl) ou encore de Caution solidaire universelle (CSU). Cette mesure prendrait place dans une loi sur le logement qui devrait être présentée en Conseil des ministres en juin, pour être examinée lors d’une session extraordinaire du Parlement en juillet ou septembre.

Pourquoi une «sécurité sociale du logement» ?

En 2011, près de 13 000 ménages, y compris des famille