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L'UMP pourrait déposer un recours contre le mariage pour tous dès ce soir

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L'opposition compte saisir le Conseil constitutionnel après le vote à l'Assemblée de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe.
Le député UMP Christian Jacob lors de la deuxième lecture du projet de loi sur le mariage homosexuel à l'Assemblée natioanle, le 17 avril. (Photo Kenzo Tribouillard. AFP)
par AFP
publié le 23 avril 2013 à 14h30

Les parlementaires UMP déposeront mardi soir ou mercredi matin leur recours au Conseil constitutionnel sur le projet de loi «mariage pour tous» qui sera voté en fin d'après-midi, a annoncé Christian Jacob, président des députés UMP. Ce recours va porter «sur des points de procédure et, bien évidemment, sur le fond», a déclaré Christian Jacob à la presse à l'issue de la réunion hebdomadaire du groupe.

Sur le fond, le député-maire de Provins (Seine-et-Marne) a distingué plusieurs thèmes du recours : savoir si «le mariage tel qu'il a été défini en 1792 comme l'union d'un homme et d'une femme et qui a toujours été considéré comme un principe fondamental de la République» est «dans le bloc de constitutionnalité ou pas».

Autres angles d'attaque : la filiation «qui a toujours eu dans notre droit une origine sexuée», «l'adoption», «la discrimination sur l'accès aux origines», «le contournement du principe des lois bioéthiques» et enfin le «droit au travail» dans l'article 16 bis du projet de loi.

Cet article interdit toute mesure de sanction ou de licenciement contre un salarié qui refuserait, en raison de son