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Décryptage

Mariage pour tous : le Conseil constitutionnel, prochain champ de bataille

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L'UMP a déposé plusieurs recours au Conseil constitutionnel contre le projet de loi Taubira. Dans son viseur, notamment, l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe.
Les députés UMP Philippe Gosselin (au centre) et Hervé Mariton (à gauche), à l'Assemblée, le 5 février 2013. (Photo Charles Platiau. Reuters)
publié le 23 avril 2013 à 11h12

Ils peaufinent leurs derniers arguments, persuadés de tenir du «lourd». Après le vote de la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels ce mardi après-midi, les députés UMP se préparent à la saisine du Conseil constitutionnel.

D'ores et déjà, les sénateurs UMP et UDI ont annoncé avoir saisi les Sages sur ce texte. Selon eux, «les dispositions relatives à la filiation adoptive violent le principe du droit au respect de la vie privée familiale, le principe de la dignité de la personne et celui d'égalité de la personne, tous principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.» Ils reprochent aussi à la nouvelle loi de modifier les règles de dévolution du nom de famille «pour tenter de trouver une solution à l'établissement d'une filiation artificielle».

«Nos chances de succès sont très difficiles à évaluer, les Sages décident de manière souveraine, souligne de son côté le député des Yvelines Jean-Frédéric Poisson. Mais nous estimons avoir de sérieux arguments de droit pour nous.» Une fois saisi, le Conseil constitutionnel aura un mois pour juger de la recevabilité des recours. Si le texte de loi échappe à la censure, plus rien ne s'opposera alors à sa promulgation. Du côté gouvernemental,